1. Préambule
La présente charte a pour objectif de vous informer sur la manière dont Mon carré nature collecte, traite et protège vos données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
En naviguant sur notre site https://www.moncarrenature.fr./, vous acceptez la présente charte de protection des données personnelles.
2. Identité du responsable de traitement
Nom de l’entreprise : 4MA
40 rue des Bourdisquettes 31620 Fronton
Tél : 05.31.61.52.53 (standard)
SASU au capital de 5000€
SIRET : 80109361800016
APE : 4719B
N° de TVA intracommunautaire : FR39801093618
Email de contact pour les données personnelles : marjorie.carret@moncarrenature.fr
Ou par courrier à :
Cinquième Dimension – Service RGPD
21 avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse
Délégué à la protection des données (le cas échéant) : Sébastien GANTOU (DPO externe)
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale
• Données de connexion et navigation : adresse IP, pages visitées, durée de connexion, cookies
• Données de commande : panier, historique d’achats, préférences produits
• Données de paiement : via prestataires sécurisés (ex : PayPal) – nous ne stockons jamais les coordonnées bancaires.
• Données liées à la relation client : échanges par email, avis, SAV
4. Finalités de traitement
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
• Traitement et livraison de vos commandes
• Gestion du compte client
• Suivi relation client et service après-vente
• Envoi de newsletters ou offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Analyse d’audience et amélioration du site
• Gestion des cookies et du consentement utilisateur
5. Bases légales
Les traitements sont fondés sur :
Les traitements sont fondés sur :
• L’exécution d’un contrat (commande, livraison, paiement)
• Le consentement (cookies, prospection par email)
• L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service, sécurité)
• Le respect d’obligations légales (facturation, archivage)
6. Durée de conservation
• Données client : 3 ans après dernier contact ou dernier achat
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Consentement à la prospection : 3 ans après le dernier contact
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
• Prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
• Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, GLS, … etc.)
• Prestataires de paiement (PayPal, Natexis, … etc.)
• Outils marketing (réseaux sociaux, plateforme d’emailing, … etc)
• Outils statistiques (Google Analytics,.. etc.)
Les données ne sont jamais revendues.
8. 8. Modes de paiement
• Paiement par PayPal
Si vous choisissez de régler votre commande via PayPal, certaines de vos données personnelles seront transmises à PayPal afin de permettre le traitement du paiement.
Ces données comprennent notamment : vos coordonnées, le montant de la transaction et les informations relatives à votre commande.
Responsable de traitement : PayPal agit en tant que responsable de traitement indépendant pour l’exécution du paiement. Nous ne transmettons à PayPal que les données strictement nécessaires.
Base légale : Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente (article 6, 1. b) du RGPD), car il est indispensable pour finaliser votre commande.
Transferts hors Union européenne : PayPal est une société américaine susceptible de transférer certaines données hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou le EU–US Data Privacy Framework.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par PayPal, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
• Paiement par CB
Si vous choisissez le paiement par CB, les données transmises au prestataire de gestion du paiement Banque Populaire sont les suivantes : n° de carte, date d’expiration, cryptogramme. Ces données ne sont pas stockées par le site.
Base légale : exécution du contrat (article 6, 1. b) RGPD).
9. Transferts hors Union Européenne
Certains outils (Google, Meta, Microsoft…) peuvent entraîner un transfert de données hors UE. Ces transferts s’effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types ou d’un consentement explicite.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
• Hébergement sécurisé (HTTPS, pare-feu, etc.)
• Limitation des accès aux données
• Chiffrement des connexions
• Sauvegardes régulières
• Politique interne de confidentialité
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
• Accès à vos données personnelles
• Rectification ou mise à jour
• Effacement (droit à l’oubli)
• Opposition à certains traitements (prospection)
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Retrait de votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : marjorie.carret@moncarrenature.fr
Ou par courrier à :
Cinquième Dimension – Service RGPD
21 avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse
De plus, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
12. Gestion des cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
13. Modification de la présente charte
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution de la réglementation ou des pratiques.
Dernière mise à jour : 30/09/2025